Les conséquences des infractions commises par les automobilistes ne se limitent pas à une simple amende ou à la saisie de leur permis (dans certains cas). En tant que conducteur, lorsque vous commettez une ou plusieurs infractions, des points vous sont retirés sur votre permis de conduire. Lorsque le solde des points arrive à zéro, votre permis est systématiquement invalidé. Pour éviter d’en arriver là, vous avez la possibilité d’effectuer un stage de récupération de points qui, comme le nom l’indique, permet d’augmenter de nouveau votre solde. Cela dit, dans certains cas, le stage peut être imposé au conducteur. Que faut-il retenir sur le stage de récupération de points ?
Sommaire
Qu’est-ce que le stage de récupération de points et en quoi consiste-t-il ?
Aussi connu sous le nom de stage de sensibilisation à la sécurité routière, le stage de récupération est principalement destiné aux personnes ayant commis une ou plusieurs infractions routières. Le but est de leur permettre de prendre conscience, à travers des échanges de groupe, du danger de la route et par la même occasion de récupérer 4 points sur leur permis de conduire. Vous trouverez plus d’informations sur ce type de stage ici si vous souhaitez récupérer quelques points sur votre permis.
Comment se passe le stage ?
Les stages de récupération se traduisent par des échanges qui s’effectuent au sein d’un groupe d’automobilistes. Dirigés par des animateurs, les participants parlent de leurs expériences afin que chacun puisse prendre conscience des conséquences de leurs actes. L’ensemble des sujets abordés sont centrés sur des facteurs de l’insécurité routière de manière générale et spécifique. La conduite en état d’ivresse, l’usage du téléphone au volant et l’excès de vitesse sont autant de sujets importants autour desquels sont centrés les débats.
Le stage dure généralement deux jours au cours desquels les automobilistes sont amenés à réfléchir sur leur conduite, mais également sur les infractions qu’ils ont commises ainsi que sur leur motivation. Dans certains cas, un cas pratique d’accident est présenté et analysé par les participants. À l’issue du stage, une attestation de validation vous est délivrée. Pour l’obtenir, vous devez impérativement avoir suivi les deux jours de sensibilisation, et ce, tout en respectant les horaires. L’attestation établie vous permet de récupérer 4 points sur votre permis de conduire.
Inscrivez-vous le plus tôt possible pour effectuer le stage
Les statistiques révèlent que la plupart des automobilistes attendent d’avoir perdu beaucoup de points pour s’inscrire à un stage de récupération. Très peu de personnes pensent à participer à une sensibilisation dès que le nombre de points sur leur permis de conduire descend à 6. Pourtant, c’est le moment propice pour entamer les démarches. En effet, avec 4 points sur votre permis, la moindre infraction (conduite en état d’ivresse ou le non-respect du feu rouge) peut conduire à l’invalidation de celui-ci.
À tout moment, vous avez la possibilité de consulter le solde de votre compte. Cela peut se faire en ligne ou en effectuant une demande de relevé intégral à la préfecture. Vous pourrez ainsi prendre la décision de vous inscrire à un stage de sensibilisation qui vous permettra réellement de prendre conscience de vos actes. Le nombre de participants varie de 6 à 20 personnes. Les séances sont animées par deux encadreurs : un psychologue et un professionnel titulaire d’un Brevet d’Aptitude à la Formation des Moniteurs d’enseignement de la conduite (BAFM). Ce dernier est un spécialiste de la sécurité routière. Les stages se déroulent selon des directives prévues dans un arrêté ministériel.
Qui peut suivre le stage pour récupérer les points de son permis ?
Le stage de récupération n’est pas destiné à tout le monde. Pour suivre un stage de récupération de points, il faut avant tout avoir moins de 12 points sur son permis. Autrement dit, il faut avoir commis une ou plusieurs infractions. Si vous avez déjà effectué un stage depuis un délai de 1 an et un jour, vous ne pouvez faire ce stage.
Il s’agit donc de la deuxième condition à respecter obligatoirement. Par ailleurs, vous devez également avoir un permis valide. Les conducteurs ayant déjà perdu l’ensemble de leurs points ne peuvent donc pas effectuer ce stage. Il existe deux types de stages : le stage volontaire et le stage obligatoire.
Stage volontaire de récupération de points
Le stage volontaire est à l’initiative du conducteur. Après avoir commis une infraction, vous avez la possibilité de vous inscrire pour récupérer les points afin d’éviter que votre permis soit invalidé. Vous pouvez le faire au maximum une fois par an, ce qui vous permettra de récupérer 4 points. À noter que pour un permis définitif, le capital de points s’élève à 12.
Pour les jeunes conducteurs par contre, le nombre de points total sur un permis est de 6, 8, 9 ou 10. Une fois le stage effectué, les points sont crédités dès le lendemain de la deuxième journée. Bien que cela ne soit pas exigé, il est fortement recommandé de consulter son solde avant de s’inscrire.
Stage obligatoire de récupération de points
Le stage obligatoire de récupération de points concerne les jeunes conducteurs ayant perdu au moins trois points sur leur permis de conduire. Suite à l’infraction, les apprentis conducteurs reçoivent la lettre 48N leur notifiant une participation obligatoire au stage de récupération de points.
Autre cas de stage obligatoire de sensibilisation
Dans certains cas, les conducteurs sont contraints de suivre un stage de sensibilisation. Nous distinguons à ce niveau deux cas de figure :
- le stage obligatoire en cas de composition pénale : lorsque vous commettez une grave infraction, mais qui n’implique pas de dommage corporel, il est possible que le procureur vous oblige à suivre un stage afin d’alléger votre peine ou peut-être d’en éviter une. Cette démarche est connue sous le nom de composition pénale et ne donne pas droit à une récupération de points.
- le stage obligatoire en guise peine complémentaire : si votre responsabilité a été reconnue dans un accident de la circulation ou dans un délit ayant mis en danger une tierce personne, le juge peut vous ordonner de suivre un stage de sensibilisation. Dans ce cas, le stage complète les autres sanctions ayant déjà été prononcées et doit obligatoirement se faire dans un délai de 6 mois après le verdict. Comme le stage obligatoire en cas de composition pénale, vous ne bénéficiez pas de points dans ce cas de figure.
Vous l’aurez compris, le stage de récupération de points peut être entrepris par tout conducteur ayant commis une infraction et qui souhaite éviter que son permis soit invalidé. Dans certains cas, cela devient obligatoire.
Combien coûte le stage de récupération de points ?
Le prix d’un stage de récupération de points varie d’un département à un autre et selon l’établissement. Il n’existe aucune législation indiquant les tarifs à appliquer, chaque centre fixe donc son prix. Cela dit, le coût varie généralement de 150 à 300 euros. Les centres proposant ce type de stage étant nombreux, la concurrence fait beaucoup varier les tarifs. Quoi qu’il en soit, le contenu du stage ne change pas. Le programme étant réglementé, le déroulement des séances, la durée et les sujets abordés sont identiques.
Si vous souhaitez bénéficier d’un tarif abordable, pensez à comparer les offres en ligne. Après avoir choisi votre centre, vous pouvez effectuer le paiement en ligne selon les moyens proposés par votre établissement. Cela dit, certains centres offrent la possibilité aux intéressés d’opter pour le paiement en plusieurs fois. Enfin, notez que vous n’êtes pas tenu de faire votre stage au sein du département où vous résidez. Consultez minutieusement les offres afin de choisir celle qui vous convient, peu importe que le centre soit situé dans votre région ou dans un département voisin.
Comment puis-je m’inscrire au stage de récupération de points ?
Si le stage de récupération peut se faire dans n’importe quel département, vous devez obligatoirement vous adresser à un centre de formation. Celui-ci doit être agréé par votre préfecture ou par une autre. Dans tous les cas, il est impératif que le centre soit homologué. Après avoir choisi votre centre, vous avez la possibilité de faire l’inscription en ligne ou directement en contactant l’établissement. L’inscription au stage se fait généralement en trois étapes.
La première consiste à déterminer le nombre de points dont vous disposez sur votre permis. Comme expliqué précédemment, vous pouvez avoir cette information en ligne ou en contactant votre préfecture. Ensuite, il faut remplir un formulaire d’inscription donné par le centre de formation. La dernière étape consiste à valider votre inscription par un règlement.
L’une des questions les plus récurrentes concernant les stages de récupération de points est celle liée à l’éventualité de bénéficier d’un remboursement. Notez que quel que soit le type de stage que vous effectuez, volontaire ou obligatoire, vous ne pouvez pas être remboursé. Toutefois, dans certains cas, il est possible que vous bénéficiiez du remboursement de l’amende forfaitaire, mais à la condition que vous soyez encore en période probatoire. De même, il faudra effectuer le stage, et ce, dans un délai de 4 mois. Si vous respectez toutes les conditions, adressez une demande de remboursement au trésor public.
En définitive, le stage de sensibilisation est un moyen de récupérer des points perdus sur votre permis de conduire afin d’éviter qu’il soit invalidé. Il est important de le faire à temps pour éviter d’être surpris.
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