Vous souhaitez installer un poulailler au fond de votre jardin ? Posséder des poules peut avoir de nombreux avantages, mais il est important de se renseigner sur la réglementation et sur la souscription d’une assurance habitation.
Sommaire
Puis-je posséder des poules dans mon jardin ?
Avant de vous lancer dans cette aventure, prenez le temps d’étudier les règles et les modalités de votre mairie sur l’élevage de basse-cour.
Les arrêtés communaux
En effet, avant de construire ou d’acheter votre poulailler, il est important de savoir si vous avez la possibilité de posséder des poules dans votre jardin. Selon les communes et les mairies, les arrêtés communaux ou préfectoraux sont différents. Ne négligez pas l’importance de cette information. Pour cela, il vous suffit de vous rapprocher de votre mairie et de l’interroger sur les modalités actuelles touchant l’élevage d’animaux de basse-cour.
Le règlement de la copropriété
Chaque copropriété à son règlement en rigueur. L’élevage de poules ou bien même en posséder à titre personnel peut être interdit dans certains règlements. Si vous résidez dans une copropriété ou que votre maison se situe dans un lotissement, assurez-vous bien que votre règlement intérieur n’interdit pas la possession de poules ou d’animaux de basse-cour.
Les voisins
Être propriétaire de poules permet certains avantages comme avoir des œufs frais ou de la volaille. Mais il faut reconnaître que les poules sont souvent source de nuisances sonores. Même si aucune réglementation n’est en vigueur sur ce sujet, le mieux est d’aller questionner votre voisinage pour les informer de vos intentions.
Cette démarche ne vous coûtera rien et pourra vous permettre d’éviter un quelconque litige dans le futur. Effectivement, prémunissez-vous de ce genre de litige, car il est plus fréquent que l’on y pense. Une bonne entente avec ses voisins est toujours plus agréable.
La réglementation pour le poulailler
L’assurance habitation
Une fois que vous avez la certitude de pouvoir posséder des poules, considérées comme des animaux de basse-cour, vous devez vous pencher sur la réglementation du poulailler.
Que vous souhaitiez fabriquer votre poulailler vous-même ou l’acheter déjà tout fait, il y a des règles à respecter et des assurances à prendre. Il est primordial de vous protéger afin d’éviter des problèmes ou des interdictions par la suite.
Votre assurance habitation n’en sera pas plus onéreuse suite à votre déclaration de possession d’un poulailler. Par contre, votre poulailler doit respecter les règles d’hygiène et de sécurité de base.
La responsabilité civile
Un poulailler est considéré comme une dépendance auprès de votre assureur, il faut donc le prévenir. Pas de panique, en général, les assurances proposent, dans leur contrat d’habitation, une couverture pour les poulaillers tout comme pour un cabanon de jardin.
La responsabilité civile de votre assurance habitation couvrira tous vos animaux de basse-cour dont les poules.
En effet, ce sont les propriétaires ou les personnes possédant un animal de compagnie qui sont responsables des dégâts, des dommages causés par ceux-ci. Mais attention, pour que votre responsabilité civile soit engagée et fonctionne, il faut avoir déclaré au préalable le nombre d’animaux de basse-cour et que la surface dédiée, soit limitée.
Dans le cadre d’un profit suite à la possession de poules, vous devez garantir une responsabilité civile professionnelle. Cette responsabilité doit absolument être souscrite dès l’acquisition des animaux et du poulailler.
La protection juridique
Dans les assurances multirisques habitation, une protection juridique est mise à disposition. Pour votre projet d’acquérir des animaux de basse-cour, il est judicieux d’en souscrire une.
La garantie de protection juridique vous permettra de vous couvrir en cas de litige avec vos voisins dû aux nuisances sonores et olfactives que vos poules pourraient engendrer. Cette assurance vous permet un suivi juridique comme des conseils ou une indemnisation des frais d’avocats et de justice selon votre demande et la composition du contrat souscrit.
Un permis de construire
Faut-il un permis de construire pour pouvoir installer un poulailler ? C’est une question à ne pas négliger !
Il existe trois paliers au niveau de la réglementation. Selon le nombre d’animaux de basse-cour (ici une poule compte pour un animal, un canard pour deux animaux, une dinde compte pour trois… ), et de la superficie de votre poulailler.
Pour une surface de :
- Moins de 5 m² et moins de 180 cm de hauteur : il n’y a pas de déclaration officielle à faire.
- 5 à 20 m² : une déclaration de travaux en marie est nécessaire.
- Plus de 20 m² : l’obtention d‘un permis de construire est obligatoire.
